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À Propos

Le Groupe Lorelai est spécialisé dans le conseil en investissement immobilier et financier. Plus de 200 personnes à votre service dans tous les domaines qui touchent notre activité : Juristes, experts comptables, avocats fiscalistes, avocats spécialistes en droit de l’urbanisme, commerciaux, assistantes administratives et commerciales, architectes, maîtres d’oeuvre, responsables techniques, responsables financiers etc... L’ADN du groupe LORELAI est: Accompagner chaque client dans son projet en toute sécurité. Forts de plus de 25 années d’expérience dont une dizaine en Espagne, nous maîtrisons tous les aspects de votre projet tant en droit français qu’en droit espagnol.

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 Qu’est-ce qu’un compte séquestre ?

Qu’est-ce qu’un compte séquestre ?

Lorsqu’on veut réaliser une opération financière ou immobilière, on se demande toujours si l’investisseur en face de nous est sérieux, mais surtout s’il a les fonds nécessaires pour son projet.

Plusieurs méthodes ont été développées pour sécuriser Le paiement d’une transaction comme le compte séquestre.
Comment réaliser une transaction via un compte séquestre ?

Avant d’investir, il faut prendre quelques précautions, mais comment éviter tous les risques une fois venu le moment de la transaction et du paiement ? Le compte séquestre est la solution qui vous sécurise à 100%. Il s’agit d’un compte bancaire géré par un tiers. Lorsqu’un précontrat de transaction est effectué, il permet tout simplement d’y déposer une somme d’argent et de la bloquer et la rendre indisponible jusqu’à la conclusion du contrat.
Le compte séquestre s’utilise surtout lors d’une transaction immobilière ou toute forme de contrat portant sur des flux financiers.

Le compte séquestre est ouvert exclusivement par des banques ou organismes financiers pour le compte de professionnels reconnus disposant d’une garantie financière. Les sommes totales déposées en séquestre ne peuvent en aucun cas dépasser le montant de la garantie accordée.
La banque détentrice des fonds est garante du bon fonctionnement du compte séquestre.

Dans le cas du groupe LORELAÏ, le compte séquestre est ouvert auprès de la CAIXABANK. Un contrat de gestion du compte séquestre a été conclu entre la banque et le groupe LORELAÏ pour garantir les flux financiers entrant et sortant du compte séquestre. Une première garantie financière accordée par ALLIANZ ASSURANCES pour un montant de SIX MILLIONS D’EURO garantit les erreurs éventuelles commises sur les flux entrants et sortants. La garantie couvre exclusivement le remettant pour les fonds qu’il dépose jusqu’à UN MILLION D’EURO. La seconde garantie financière accordée par AXA ASSURANCES couvre directement les risques de perte en capital du remettant quelques soient les sommes déposées.

L’investisseur dépose la somme voulue sur le compte séquestre. LORELAÏ ALOHA SL s’assure alors de garder la somme jusqu’à la transaction. Le jour de l’acte de vente ou de la conclusion du contrat, l’acheteur doit s’acquitter de la somme en demandant à LORELAÏ ALOHA SL de verser directement l’argent du compte séquestre à la partie bénéficiaire du contrat. Ce transfert est instantané, il permet d’éviter toutes escroqueries ou impayés. En cas de non-réalisation de la transaction ou du contrat, les fonds sont reversés sur le compte d’origine de l’investisseur (les fonds ne peuvent en aucun cas être reversés sur un autre compte que celui ayant servi au versement des fonds en séquestre).

Avant de recevoir les fonds en séquestre, LORELAÏ ALOHA SL procédera à la vérification de l’origine des fonds en sa qualité de séquestre agréé par TRACFIN (organisme français de lutte contre le blanchiment de capitaux) et par SEPBLAC (organisme espagnol de lutte contre le blanchiment de capitaux) Une fois ces formalités réalisées, la partie versant sera totalement en règle et ne pourra être inquiétée ou recherchée pour les versements qu’elle aura réalisés. Ces formalités sont simplifiées par la partie versante qui présentera le justificatif de l’origine des fonds (Vente, héritage, économies etc.…) En AUCUN CAS, les informations ne seront transmises aux organismes TRACFIN ou SEPBLAC.
Seule une tentative avérée de blanchiment de capitaux peut être signalée.
Enfin, une déclaration de réception des fonds est envoyée aux compagnies d’assurances pour déclencher la prise en charge de la partie versante puis les fonds sont acceptés sur le compte séquestre. LORELAÏ ALOHA SL délivre toutes attestations nécessaires aux parties pour la bonne fin de leur transaction.

Cette méthode ressemble fortement à celle utilisée par un notaire lors de la vente immobilière. Lorsqu’on veut acheter un logement, cela permet d’être assuré de récupérer l’argent pour le vendeur et de sécuriser le montant de l’achat pour l’acheteur.

Les avantages et les inconvénients du compte séquestre

Les avantages

1. La sécurité
C’est ce qui importe le plus pour le vendeur et l’acheteur dans la transaction qui les lie. Le prix de vente est fixé au préalable. Ainsi, le compte séquestre permet de vérifier en premier lieu que l’acheteur possède la somme demandée et cela rassure énormément le vendeur. LORELAÏ ALOHA SL se charge d’assurer la réception du montant prévu au contrat. Ainsi, les fonds sont sécurisés et tout se passe par virement SEPA, sous le même principe que le virement bancaire basique. Il n’y a pas besoin de faire d’échanges concrets d’un chèque qu’on ne pourrait vérifier sur place ou d’espèces.

2. La vérification
LORELAÏ ALOHA SL vérifie l’identité des parties, leur capacité à s’engager et sécurise ainsi la transaction en apportant son expertise juridique et les garanties financières liées à son intervention.

3. La rapidité
Le virement de l’investisseur sur le compte séquestre s’effectue entre 24 et 48 heures. Le jour J, le virement du compte séquestre de l’acheteur vers celui du vendeur est instantané pour qu’il soit sûr d’être payé. Enfin, si le vendeur veut transférer son argent vers son compte personnel, le virement s’effectuera entre 24 et 48 heures à nouveau.

Les inconvénients

1. Le rôle du séquestre :
LORELAÏ ALOHA SL , en sa qualité de séquestre , rend les fonds indisponibles jusqu’à la conclusion effective de la transaction ou du contrat et seuls la conclusion de la transaction ou du contrat, un accord entre les parties ou une décision de justice permettent de débloquer les fonds.


2. Les arnaques
Le compte séquestre permet de sécuriser une transaction à 100 %. LORELAÏ ALOHA, es-qualité de séquestre veillera au bon déroulement de la transaction ou de l’investissement.
Les fraudeurs ou arnaqueurs seront immédiatement détectés. Les parties au contrat pourront donc sereinement envisager de conclure leur transaction.
L’Espagne n’est pas l’Eldorado des fraudeurs. LE GROUPE LORELAÏ ne leur permettra pas de venir y exercer leur activité illicite.

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